Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Dynaseeds.fr est édité par :
Dynaseeds
Adresse : France / Espagne
E‑mail : dynaseeds@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
3. Objet du site
Dynaseeds propose des graines strictement destinées à la collection, à la conservation génétique et à l’étude botanique.
Les graines vendues ne doivent en aucun cas être germées, cultivées ou utilisées en contradiction avec la législation en vigueur.
Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et documentaire. Elles ne constituent en aucun cas une incitation à la culture.
4. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés sur le site.
Dynaseeds ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme, illégal ou contraire aux présentes mentions légales.
L’utilisateur s’engage à vérifier la législation de son pays avant toute commande.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, descriptions, structure) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
6. Données personnelles
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Dynaseeds s’engage à ne jamais vendre ni partager les données personnelles.
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8. Liens externes
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.